Le futur droit sur la fin de vie : directives anticipées et sédation profonde

François Hollande avait promis durant sa campagne d’instaurer un « droit nouveau » sur la fin de vie. En décembre dernier, il a ainsi présenté le contenu d’un nouveau droit à mourir, qui sera en discussion en janvier au Parlement. Il contient deux importantes nouveautés : la sédation profonde et les directives anticipées.

La sédation profonde

Les patients en fin de vie, atteints d’une maladie grave et incurable, pourraient bénéficier, d’une sédation profonde et continue. Dès lors que leur pronostic vital est engagé à court terme, ils seraient ainsi plongés dans un état d’inconscience jusqu’à ce que la mort survienne de manière naturelle. Il ne s’agit donc pas d’une euthanasie, mais d’un soulagement de la souffrance en attendant la mort naturelle. Cette pratique existe déjà actuellement, mais elle n’est ni générale ni homogène. Elle aurait désormais force de loi, s’imposant au médecin, notamment lorsque le patient demande l’arrêt des traitements qui le maintiennent en vie.

Les directives anticipées

Les directives anticipées données par le patient notamment pour refuser tout acharnement thérapeutique seraient rendues beaucoup plus contraignantes qu’aujourd’hui. Le médecin aurait ainsi l’obligation de les respecter, à condition qu’elles soient suffisamment claires et précises ; il pourra y déroger en effet si elles sont « manifestement inappropriées » ou s’il n’a pas le temps d’en prendre connaissance. Leur forme devrait donc elle-aussi évoluer, pour ne plus être rédigées sur papier libre, mais selon un modèle standardisé, à l’instar de ce qui existe déjà en Grande-Bretagne ou en Allemagne. Elles auraient en outre une durée de vie illimitée.

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