Archivage des dossiers médicaux : bonnes pratiques

Enjeux de l’archivage en médecine

Dans le domaine médical, le tri, l’archivage et la conservation des dossiers médicaux est une problématique importante. En effet, le médecin ou l’établissement médical est responsable de la conservation des dossiers médicaux. Ceux-ci peuvent à tout moment être réclamés par les patients et leurs proches, mais aussi par d’autres praticiens pour la continuité des soins, ou même par la justice, dans le cadre d’une action en responsabilité civile ou d’une enquête concernant le patient.
S’il n’existe pas de texte fixant exactement la durée de conservation des dossiers, celle-ci est généralement soumise à la prescription trentenaire classique s’appliquant en procédure civile.
En médecine, l’accès aux dossiers est certes important, mais il également indispensable de pouvoir assurer, dans le même temps, la confidentialité et l’intégrité de l’ensemble des données. C’est pour cette raison que, quel que soit le mode de conservation (physique ou numérique) et le sort et le lieu de conservation de tous les dossiers médicaux doivent être signalés au conseil départemental de médecine. Ces précautions s’appliquent tout autant aux soins courants qu’aux prises en charge chirurgicales ou psychologiques.

Les conseils d’archivage

ehr-1476525_960_720Largement utilisé par le passé, et toujours d’actualité dans nombre de cabinets, l’archivage papier classique perdure. Toutefois, l’encombrement entrainé et les risques de pertes/vols étant importants, il est souvent recommandé de faire appel à une société d’archivage spécialisée telle que archiveco.fr, avec l’accord du Conseil départemental. Ce dernier prendra également le relais de la responsabilité si le médecin n’exerce plus.

Pour des raisons pratiques, l’archivage numérique est aujourd’hui de plus en plus répandu. Il pose néanmoins la problématique de l’intégrité des dossiers médicaux et de leur valeur probante. Il conviendra donc de se renseigner auprès de spécialistes pour assurer que les obligations de fidélité, intégrité et durabilité sont dûment respectées lors de l’archivage numérique.

Vous trouverez toutes les informations essentielles sur ce sujet sur https://www.conseil-national.medecin.fr/article/dossiers-medicaux-conservation-et-archivage-98.

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